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L'Etat condamné à rembourser la taxe d'enlèvement des ordures ménagères -  Vidéo Dailymotion
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Grand Nancy. Ordures ménagères : les propriétaires de la Métropole vont  recevoir un remboursement
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Rhône. Comment vous faire rembourser votre taxe poubelle dans la Métropole  de Lyon
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Grand Lyon : le tribunal administratif accède au remboursement de 387  millions d'euros de taxes sur les poubelles | Les Echos
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Taxe sur les ordures ménagères : propriétaire ou locataire ?
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Récupération de la taxe d'ordure ménagère (TEOM) auprès du locataire
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La taxe d'ordure ménagère: une taxe récupérable.
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Taxe d'ordures ménagères
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Remboursement taxe sur les ordures ménagères - adicr
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Taxe des ordures ménagères
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Métropole de Lyon : la justice annule le remboursement de la taxe ordures  ménagères
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Taxe sur les ordures ménagères : le remboursement de 387 millions d'euros  annulé pour les contribuables de la métropole de Lyon
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Taxe ordures ménagères : le joli remboursement obtenu par les habitants du  Grand Chalon - Capital.fr
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TEOM : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (2023)
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Demande de remboursement de la taxe ordures ménagères : modèle à envoyer au  locataire
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