![URBANISME – Mise à jour des formulaires CERFA pour les demandes d'autorisations de construire – Maudet-Camus : le cabinet au service des acteurs de la cité URBANISME – Mise à jour des formulaires CERFA pour les demandes d'autorisations de construire – Maudet-Camus : le cabinet au service des acteurs de la cité](https://www.maudet-camus.fr/wp-content/uploads/2020/05/cerfa-577x321.png)
URBANISME – Mise à jour des formulaires CERFA pour les demandes d'autorisations de construire – Maudet-Camus : le cabinet au service des acteurs de la cité
![CERFA N°13404-01 - Déclaration préalable (constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions) | Documentissime CERFA N°13404-01 - Déclaration préalable (constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions) | Documentissime](https://www.documentissime.fr/images/formulaire-preview/13404-01.png)
CERFA N°13404-01 - Déclaration préalable (constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions) | Documentissime
![Déclaration préalable (constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions) | Formulaire Cerfa | Documentissime Déclaration préalable (constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions) | Formulaire Cerfa | Documentissime](https://www.documentissime.fr/images/apercus-cerfas/declaration-prealable-constructions-travaux-installations-et-amenagements-non-soumis-a-permis-comprenant-ou-non-des-demolitions-210.png)
Déclaration préalable (constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions) | Formulaire Cerfa | Documentissime
![CERFA 13404-06 : Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis | Startdoc CERFA 13404-06 : Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis | Startdoc](https://www.startdoc.fr/img/apercu/2050.jpeg)