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Conduite sous stupéfiant première fois casier judiciaire
![La pénalisation de l'usage de stupéfiants en France au miroir des statistiques administratives [*] | Cairn.info](https://www.cairn.info/cover/width-204/DS/DS_364.jpg?fallback=true "La pénalisation de l'usage de stupéfiants en France au miroir des statistiques administratives [*] | Cairn.info")
La pénalisation de l'usage de stupéfiants en France au miroir des statistiques administratives [*] | Cairn.info
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Casier judiciaire : comment obtenir l'effacement d'une condamnation ?
PDF) Usage de stupéfiants : L'hypothèse de la contraventionnalisation | Renaud Colson - Academia.edu
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Casier judiciaire – Mairie de ROCHEFORT-EN-YVELINES
